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Aménagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est à Paris 18ème et 19ème : Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L 300-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration DVD 2007 - 0224 en date des 17 et 18 D�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les principes et les modalit�s d?attribution d?un march� de ma�trise d??uvre conception et r�alisation pour l?am�nagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est � Paris 18�me et 19�me arrdts ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres du 25 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution du march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux portant sur l?am�nagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est � Paris 18�me et 19�me arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18�me arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19�me arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux portant sur l?am�nagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est � Paris 18�me et 19�me arrondissements au groupement DUBUS-RICHEZ / COLOCO / COTEBA D�veloppement (DUBUS-RICHEZ, mandataire).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� avec le groupement DUBUS-RICHEZ / COLOCO / COTEBA D�veloppement (DUBUS-RICHEZ, mandataire).

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et la d�composition du prix forfaitaire dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 90001-99-190 du budget d?investissement 2008 et au chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 61000-99-020 des budgets d?investissement de la Ville de Paris 2009 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 69-2°
Conseil municipal
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