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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Graine de Partage? une convention mettant � sa disposition deux parcelles de terrain d?une superficie totale de 340 m�tres carr�s, situ�es en bordure de l?ancien chemin de fer de la petite ceinture, rue Rottembourg (12e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Graine de Partage? la convention; dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition deux parcelles de terrain d?une superficie totale de 340 m�tres carr�s, situ�es rue Rottembourg (12e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

Art. 2.- Ladite convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au 6 d�cembre 2012. Elle est express�ment renouvelable.

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