Libell� de la question :
"Suite aux intemp�ries intervenues en ce d�but d'ann�e, les parcs et jardins ont �t� ferm�s pour cause de verglas. De nombreuses familles parisiennes qui souhaitaient profiter de la neige ont donc trouv� les grilles closes le dimanche 5 janvier, sans que le motif de cette mesure soit d'ailleurs souvent indiqu�.
On comprend parfaitement que la Ville de Paris ne souhaite pas engager sa responsabilit� en laissant ouverts des espaces non s�curis�s. Ceci dit, il ne faut pas sous-estimer l'irritation que cette d�cision a suscit�e chez beaucoup de Parisiens. On sait combien les instants de loisirs sont rares dans la Capitale. Et le fait de profiter de la distraction li�e � la neige � Paris est suffisamment exceptionnel pour qu'il soit dommage d'en priver nos concitoyens.
De plus, les familles se sont alors rabattues sur les trottoirs voisins qui n'�taient bien souvent pas plus s�curis�s, m�me si leur entretien incombe le plus souvent non pas � la Ville de Paris mais aux riverains. La situation �tait encore plus curieuse dans les bois de Boulogne ou de Vincennes o� les familles �taient contraintes de se cantonner aux all�es avoisinantes, tr�s malcommodes et non s�curis�es, parce que les espaces am�nag�s comme le Pr�-Catelan par exemple �taient eux aussi ferm�s.
Enfin, il est paradoxal que la Ville de Paris qui s'est engag�e � juste titre dans une politique de reconqu�tes des bois de Boulogne et de Vincennes y ferme m�me temporairement les espaces clos qui d�pendent aujourd'hui directement d'elle, � un des moments de l'ann�e o� leur fr�quentation est particuli�rement agr�able pour les enfants des familles parisiennes.
M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent donc savoir si on ne pourrait pas � l'avenir envisager une solution juridique permettant de laisser ouvert les parcs et jardins tout en d�gageant la responsabilit� de la Ville en stipulant que, compte tenu du verglas, les personnes qui y p�n�trent le font � leurs risques et p�rils."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le samedi 4 janvier des chutes de neige importantes ont fait leur apparition d�s la fin de la matin�e sur Paris. L'abaissement brutal de la temp�rature a chang� tr�s rapidement cette neige en glace, transformant ainsi les all�es des jardins en v�ritables patinoires.
La mission de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts est d'offrir au public des jardins de qualit�, et dans les meilleures conditions de s�curit�.
Ces derni�res n'�tant plus remplies, la d�cision de fermer les jardins a donc �t� prise.
D�s lundi matin, le personnel de la D.P.J.E.V. s'est efforc�, en priorit� de mettre en s�curit� les jardins non clos, et de d�gager les trottoirs bordant les squares.
Les autres jardins ont ouvert au fur et � mesure de leur mise en s�curit�.
Le jeudi 9 janvier, pr�s de 40 % des jardins �taient accessibles, le samedi plus de 50 % et 80 % d�s le lundi 13 apr�s-midi. La totalit� des jardins a r�ouvert le mardi 14 au matin. Cette p�riode de neutralisation des jardins, en raison de verglas, est effectivement la plus longue que la Direction ait connue depuis plus de 15 ans.
Deux facteurs ont contribu� � aggraver la situation :
- les sols �taient gorg�s d'eau et compte tenu des temp�ratures tr�s basses (entre -5 et -8) ils ont gel� sur une profondeur relativement importante, la neige transform�e en verglas ne faisant qu'un seul bloc avec le sol ;
- la dur�e de la p�riode de temp�ratures n�gatives (plus d'une semaine) n'a pas permis un d�gel rapide.
Il est � noter que l'usage de sel est prohib� dans les jardins car n�faste pour la v�g�tation. Seul l'usage du sable est possible mais n'a qu'un effet "anti-d�rapant".
Quant aux aires de jeux d'enfants, le sol souple destin� � amortir les chutes �tant perm�able et gorg� d'eau, a �galement gel�, n'assurant donc plus son r�le amortissant.
La D.P.J.E.V., bien que consciente de la g�ne occasionn�e au public par cette fermeture des jardins s'est n�anmoins vue dans l'obligation de prendre ces mesures au nom de la s�curit� des usagers dont elle est responsable, le danger �tant r�el.
Il est d'ailleurs � noter que plusieurs agents de cette Direction ont �t�s victimes de chutes alors qu'ils proc�daient aux travaux de d�gagement.
Par ailleurs, M. Claude DARGENT et les conseillers du groupe socialiste ont souhait� savoir s'il ne serait pas possible d'envisager une solution juridique permettant de laisser les parcs et jardins ouverts au public, en cas de verglas, tout en d�gageant la responsabilit� de la Ville.
La Direction des Affaires juridiques de la Ville, consult�e, a fait conna�tre qu'il n'est pas possible d'envisager une quelconque solution dans ce cas car les collectivit�s publiques sont soumises � une obligation d'entretenir leur domaine public et leur responsabilit� est engag�e chaque fois que l'absence ou l'insuffisance d'entretien des ouvrages cause un dommage aux particuliers.
Cette responsabilit� est engag�e m�me en l'absence de faute. Seuls un �v�nement de force majeur, une faute de la victime ou le fait d'un tiers seraient susceptibles de mod�rer cette responsabilit�.
Il faut ajouter qu'en cas de chute de neige non vergla�antes, pour permettre aux Parisiens de profiter des joies de la neige � l'abri de la circulation automobile, des jardins restent ouverts dans chaque arrondissement. Des mesures sont alors prises pour assurer la s�curit� du public dans ces jardins.
La liste des jardins � ouvrir en cas de neige est arr�t�e avec les maires de chaque arrondissement. Une information du public est �galement faite par les m�dias (radios principalement) � qui la liste des jardins ouverts est communiqu�e."