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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du contr�le et de l?entretien des disconnecteurs situ�s dans les espaces verts parisiens et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� de contr�le et de r�paration des disconnecteurs ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants, pour un montant minimum de 576.000 euros TTC et un montant maximum de 934.000 euros TTC, soit par lot :

- Lot 1 : minimum de 288.000 euros TTC et maximum de 467.000 euros TTC ;

- Lot 2 : minimum de 288.000 euros TTC et maximum de 467.000 euros TTC.

�Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en deux lots g�ographiques conform�ment aux articles 10, 33, 35, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 6156 et 615-58 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

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