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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21;

Vu l?avis des services de France Domaine;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un avenant au bail emphyt�otique consenti au Conseil d?Etat pour la location de l?H�tel de Beauvais et d?une parcelle int�rieure � l?�lot Beauvais (4e) ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 7 avril 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 avril 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec le Conseil d?Etat l?avenant au bail emphyt�otique ci-joint fixant le montant du loyer annuel � 9.463 euros � compter r�troactivement du 24 octobre 2003.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

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