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Signature d’un avenant n° 1 au marché de fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement passé avec la SNC JM Bruneau pour l’introduction du dispositif de la carte achat. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� n� 07 13 046 relatif � la fourniture de divers mat�riels et petits �quipements de bureau destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pass� avec la SNC Bruneau pour introduire le dispositif de la carte achat ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n� 1 au march� n� 07 13 046 relatif � la fourniture de divers mat�riels et petits �quipements de bureau destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement souscrit avec la SNC Bruneau. Cet avenant a pour but de permettre l?ex�cution du march� par carte d?achat conform�ment au d�cret n� 2004-1144 du 26 octobre 2004.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC Bruneau l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 07 13 046 relatif � la fourniture de divers mat�riels et petits �quipements de bureau destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour introduire le dispositif de la carte achat.

Cet avenant n?a aucune incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes resteront imput�es sur les comptes nature 2184, 2188, 21831, 60632, 6156, 61558, du budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DALIAT 12
Conseil municipal
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