�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� selon la proc�dure de l?appel d?offres pour assurer la gestion technique globale du Stade Charl�ty (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� pass� selon la proc�dure de l?appel d?offres conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics pour assurer la gestion technique globale du Stade Charl�ty (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le bordereau des prix unitaires, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des ann�es 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

�