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Signature d’une convention avec l’association “Paris Macadam - Les Arcavals” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 23.000 euros � ?Paris Macadam - Les Arcavals? - 18, rue Stephenson (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par par M .Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 23.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Macadam Les Arcavals? - 18, rue Stephenson (18e) au titre de l?ann�e 2008, pour poursuivre et d�velopper ses activit�s (X00747/2008 _00914 et 2008_00915).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris pour 13.000 euros sur la rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture et pour 10.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 65
Conseil municipal
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