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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention � Culturesfrance, 1 bis, avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle d?objectifs, 2006-2008, sign�e avec Culturesfrance.

Art. 2.- Est approuv� l?octroi d?une subvention d?un montant de 200.000 euros au profit de Culturesfrance, 1 bis, avenue de Villars (7e), pour la r�alisation de projets communs avec la Ville de Paris (n� de Tiers : D03573 - n� de dossier : 2008).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 048, mission 120, ligne de subvention n� 07002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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