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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article 2122-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le protocole d?accord transactionnel entre la Ville de Paris et la Commune du Touquet Paris Plage afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?utilisation de la marque PARIS PLAGE et � l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le protocole d?accord transactionnel entre la Ville de Paris et la Commune du TOUQUET PARIS-PLAGE portant concessions r�ciproques afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?utilisation de la marque PARIS PLAGE, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit protocole dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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