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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 63 en date des 15 et 16 mai 2006 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement, 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la ville de Paris, et autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec la S.A.R.L. D?Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Cannettes (6�me ) et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me Arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement, 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

�D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation/restructuration de la Mairie du 20�me arrondissement sise 6 place Gambetta, dans le cadre de la mise en ?uvre du ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics - prise en compte des besoins des personnes handicap�es dans la construction ou la r�habilitation des b�timents de la Ville de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d? offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, exercice 2008 et ult�rieurs.

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