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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe, les modalit�s de passation et la signature de march�s � bons de commande de maintenance, de r�paration et de fourniture d?extincteurs dans divers �tablissements municipaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance, de r�paration et de fourniture d?extincteurs dans divers �tablissements relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art 3. - M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en dont les montants bisannuels minimum et maximum toutes taxes comprises s?�l�vent respectivement pour le premier � soixante mille euros et deux cent quarante mille euros et pour le deuxi�me � deux cent cinquante mille euros et un million d?euros.

Art 4. - Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, natures 2184 et 2188 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 11, nature 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux �tats sp�ciaux d?arrondissement au titre des exercices 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.

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