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1°) Résolution conventionnelle entre la ville de Paris et la SEMAEST du traité de concession du 21 décembre 2007 concernant l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e) et “Jonquière-Epinettes (17e)” ; 2°) approbation d’un traité de concession avec la SEMAEST concernant l’opération d’aménagement et de développement économique sur les mêmes secteurs, et autorisation donnée au Maire de Paris de signer le nouveau traité de concession. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.300-4, L.300-5, R 300-4 et s ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2007 DDEE 302-1�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, d�cidant d?attribuer � la SEMAEST la concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique portant sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e), et ?Jonqui�re-Epinettes? (17e) ;

Vu le recours gracieux du Pr�fet de Paris, en date du 27 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel le Maire de Paris propose de proc�der � la r�solution trait� de concession sign� avec la SEMAEST et de signer un nouveau trait� de concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ;

Vu le projet de protocole de r�solution � signer avec la SEMAEST joint en annexe ;

Vu le projet de trait� de concession � signer avec la SEMAEST joint en annexe ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2008, du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008, du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008, du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008, et du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�solution du trait� de concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sign�e avec la SEMAEST, le 21 d�cembre 2007, et autorisation donn�e au Maire de signer le protocole de r�solution avec la SEMAEST ci-annex�.

Art. 2.- Est approuv� le trait� de concession d?am�nagement et autorisation donn�e au Maire de signer avec la SEMAEST le trait� de concession ci-annex�.

Art. 3.- L?�tat pr�visionnel des produits et des charges de l?op�ration joint au trait� de concession est approuv� au montant total de 63.865.807 euros TTC.

Art. 4.- La participation de la Ville de Paris � l?op�ration est fix�e au montant de 4.804.225 euros. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, article 2042, fonction 90 des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 5.- Il est accord� � la SEMAEST une avance non productive d?int�r�ts d?un montant maximum de 34 000 000 euros, vers�e selon l?�ch�ancier joint au trait� de concession et remboursable au terme de la concession. La d�pense correspondante et la recette d?�gal montant seront imput�es au chapitre 27, article 274, fonction 90 des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris sous le libell� ?avance de tr�sorerie � la SEMAEST?.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 107
Conseil municipal
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