M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DMG 23 qui autorise M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureaux "syst�me �b�nisterie" (dominante bois) destin�s aux services de la Ville de Paris.
C'est M. LEBAN qui intervient et M. DAGNAUD lui r�pondra.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que nous avons, sur ce dossier, quelques petites questions � nous poser.
On nous a demand�, il y a un an et demi, de permettre l'attribution de march� afin de permettre le renouvellement logique du mobilier de bureaux d'administration. Ces march�s, fractionn�s en march�s de bons de commandes, ont �t� conclus les 12 et 13 septembre 2001 pour une dur�e de mandat reconductible mais pas plus de deux fois.
Le lot de ce march� concernait le mobilier syst�me et �b�nisterie. Il avait �t� sign� pour un montant minimum annuel de 45.734 euros T.T.C. et un montant maximum de 182.938 euros.
Dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, on nous indique que ce march� atteint 75 % de son maximum d�s le d�but de la seconde p�riode.
Il nous est demand� de relancer une consultation pour un appel d'offres ouvert en un lot unique pour du mobilier de bureau. Il prendrait effet � partir de la date de sa notification jusqu'� la date anniversaire du march� renouvelable deux fois un an.
Ce qui me choque, ce n'est pas tant qu'on nous fasse voter � nouveau une ligne budg�taire calcul�e en son temps mais pourquoi nous faire pr�voir un montant minimal et un montant maximal d�s lors que le montant est r��valu�, si les besoins des services s'en font sentir ?
Ce que me d�pla�t, c'est de faire passer les montants annuels � 215.280 euros T.T.C. au lieu de 45.000 et � 871.180 euros au lieu de 182.000 euros.
En fait, on multiplie par 5 le montant initial pr�vu. Donc ou bien les services ne sont pas cons�quents pour faire des calculs en la mati�re, ce dont je doute, ou bien la Municipalit� a la folie des grandeurs et veut remplacer tous les bureaux des services de la Ville.
C'est bien 2.583.560 euros qu'il faut envisager de budg�ter sur trois ans, auxquels il faut ajouter les 75 % du budget initial.
L'argent n'est destin� qu'� financer des bureaux en bois.
Que dire aux contribuables parisiens ? Combien de cr�ches auraient pu �tre construites avec cette somme ?
Le groupe U.M.P. ne peut pas cautionner une telle d�pense ou incons�quence de pr�vision. Nous ne voterons donc pas le projet de d�lib�ration et nous souhaitons que le Conseil de Paris s'en tienne au march� conclu en 2001, et qu'il soit reconsid�r� � son terme, au m�me titre que les lots qui le recomposaient originellement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci.
Je vais tenter de rassurer notre coll�gue G�rard LEBAN en lui rappelant que ce projet de d�lib�ration r�pond � un double objectif.
Premier objectif : l'application du nouveau Code des march�s publics.
Vous le savez, cher(e)s coll�gues, de nombreuses commandes de ces meubles en bois �taient jusqu'� pr�sent faites hors march�s, par les divers services de la Ville et par les mairies d'arrondissement, si bien qu'elles n'apparaissaient pas de fa�on centralis�e et pas de fa�on globalis�e.
Les seuils actuels ayant �t� atteints, il est donc apparu n�cessaire, pour respecter le nouveau Code des march�s, de d�lib�rer � nouveau.
Le second objectif poursuivi par ce projet de d�lib�ration est d'accompagner l'am�lioration des conditions de travail qui, il faut bien le reconna�tre, pour l'essentiel, est port�e par les maires d'arrondissement.
L'effort d'�quipement actuel b�n�ficie en effet principalement aux mairies d'arrondissement. Nous avons souhait� effectivement permettre aux maires d'offrir des conditions de travail d�centes aux nouveaux adjoints qui ont �t� �lus, aux nouveaux collaborateurs, dont les maires d'arrondissement ont pu s'attacher les services, aux nouveaux directeurs g�n�raux adjoints des services qui sont venus, y compris � la demande pressante des maires de l'opposition municipale, renforcer les effectifs des mairies d'arrondissement et de fa�on plus g�n�rale � l'ensemble des renforts en personnel qui ont �t� affect�s aux mairies d'arrondissement.
On ne peut pas, � la fois, nous dire qu'il faut davantage de moyens, dans les mairies d'arrondissement, et nous proposer de les faire travailler sur des tabourets.
Les sommes maximales des lots vis�s sont certes en augmentation mais je souhaite vous rappeler qu'il ne s'agit pas d'un objectif devant �tre atteint mais d'une limite, ainsi que vous l'avez rappel�. C'est un plafond fix�. Il n'est �crit nulle part que ce plafond doive �tre atteint.
Je souhaite enfin vous rassurer, Monsieur LEBAN.
L'heure n'est pas � la gabegie. La r�organisation de l'achat public ob�it � deux pr�occupations :
- le strict respect des normes ;
- la rationalisation des achats qui permet un meilleur contr�le des d�penses.
En dernier lieu, je souhaite r�server ces informations � l'attention particuli�re de M. LEBAN s'il le souhaite. Je pourrai, chiffres � l'appui, lui d�montrer que les progressions de d�penses de mobilier de bureaux sont, pour le dire "pudiquement" largement partag�es sur l'ensemble des mairies d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident.. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DMG 23).