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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� de travaux et d?un march� d?assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� de travaux de r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents contractuels qui y sont mentionn�s, relatifs � ce march� de travaux.

Art. 3.- Sont approuv�s les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� d?assistance au contr�le des travaux de r�habilitation du collecteur des Coteaux aval � Paris (9e et 10e).

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents contractuels qui y sont mentionn�s, relatifs � ce march� d?assistance au contr�le des travaux.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables au sens de l?article 53 I � III du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

Art. 8.- Les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

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