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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa s�ance du 13 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?extension du th��tre du Ch�telet dans l?ancien H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er), soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?extension du th��tre du Ch�telet dans l?ancien H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 40000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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