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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de L?Education et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 96, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ainsi que les modalit�s de passation du march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en programmation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 97, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant les modalit�s de passation d?un march� d?�tude de g�om�tre pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 148, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination SSI, au bureau de contr�le technique, � la coordination SPS et � l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle -5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, approuvant d?une part l?autorisation de principe et des modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance et, d?autre part, le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole BOULLE, ainsi que les modalit�s de passation et de signature d?un march� de ma�trise d??uvre attribu�, suite � un concours, � l?architecte Pascal SIRVIN associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, ainsi qu?� VEGETUDE sa, dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 14 mai 2007, approuvant l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec l?�quipe de concepteurs compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa, et les soci�t�s SARL TERAO et SARL P. SIRVIN Architecture, dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 1er et 2 octobre 2007, approuvant le principe et des modalit�s de consultation d?un march� de travaux correspondant aux travaux pr�paratoires ainsi que l?approbation du principe et des modalit�s de consultation d?un march� de fourniture et service pour les b�timents provisoires, dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 59, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec l?�quipe de concepteurs compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa et les soci�t�s SARL TERAO et SARL P. SIRVIN Architecture, ainsi qu?un avenant n�1 au march� de coordination de s�curit� et de protection de la sant� (SPS) attribu� � la soci�t� IS SERVICES, dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12e arrondissement, en sa s�ance du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la souscription d?un avenant n�2 joint, au march� de ma�trise d??uvre n�07/26-009 sign� avec l?�quipe de concepteurs compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa, et les soci�t�s SARL TERAO et SARL P. SIRVIN Architecture, dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e).

Art. 2 - Est autoris� la souscription d?un avenant n�1 joint, au march� de coordination de s�curit� et de protection de la sant� (SPS) attribu� � la soci�t� IS SERVICE.

Art. 3 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants correspondants.

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