Libell� de la question :
"M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Pr�fet de police combien de proc�s-verbaux ont �t� d�livr�s aux automobilistes en 2002 par ses services et les raisons, par cat�gorie, de ces contraventions : stationnement illicite, en double file, vitesse excessive notamment.
Ils souhaitent �galement conna�tre le m�me chiffre pour les m�mes raisons en 2001."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre les principales infractions aux r�gles du Code de la route figure au nombre des missions prioritaires des effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximit� et de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Le tableau comparatif pour les ann�es 2001 et 2002 joint traduit les r�sultats des actions men�es en ce domaine.
(Voir tableau page 218).
J'ajoute que conform�ment aux engagements de M. le Pr�sident de la R�publique, les actions de lutte contre l'ins�curit� ont �t� amplifi�es. Ainsi, plusieurs th�matiques op�rationnelles sont privil�gi�es, parmi lesquelles :
- la lutte contre l'alcool au volant ;
- la lutte contre les exc�s de vitesse ;
- le respect des feux tricolores.
Afin d'amplifier la r�pression il a �t� cr�� une brigade de r�pression de la d�linquance routi�re (B.R.D.R.).
Cette action est renforc�e, depuis peu, par l'octroi de nouvelles comp�tences. Des agents de surveillance de Paris (A.S.P.) affect�s � la Direction de l'Ordre public et de la Circulation, qui b�n�ficient de nouvelles pr�rogatives en application du d�cret n� 2002 - 1256 du 15 octobre 2002, paru au journal officiel du 16 octobre 2002. Ce d�cret fixe la liste des infractions au Code de la route que ces personnels peuvent relever dans le cadre de leurs attributions d'agent de police judiciaire adjoint."
La mise en commun de ces moyens d'action a permis d'augmenter sensiblement le niveau de verbalisation des automobilistes dans les th�matiques choisies :