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Subvention en faveur des populations sinistrées en Chine, suite au tremblement de terre du 12 mai 2008. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � Handicap International pour la fourniture d?une assistance aux bless�s du s�isme pris en charge dans les h�pitaux West China Hospital et Third Prefecture Hospital de la province du Sichuan ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros pour la fourniture d?une assistance aux bless�s du s�isme pris en charge dans les h�pitaux West China Hospital et Third Prefecture Hospital de la province du Sichuan est attribu�e � Handicap International.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite sur la fonction 020, chapitre 65, nature 6574, ligne 01001 (?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerre et de sinistres?) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 SGRI 38
Conseil municipal
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