�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cours des b�timents sur square Saint-Charles du groupe scolaire, 57, rue de Reuilly (12e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cours des b�timents sur square Saint-Charles du groupe scolaire, 57, rue de Reuilly (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure de l?Appel d?Offres Ouvert national, avec tranches, sans variante, avec possibilit� d?options, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 26, 33, 35-I-1�, 35-II-3�, 40, 57 � 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des march�s publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

�