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68 - Vœu déposé par Mme Nicole BORVO et des membres du groupe communiste concernant l'annonce de la fermeture du lycée professionnel municipal Rose Bertin (2e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer � l'examen du voeu d�pos� par le groupe communiste relatif � l'annonce de la fermeture du lyc�e professionnel municipal Rose Bertin dans le 2e arrondissement.
Je vais passer la parole � Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
C'est avec un grand �moi que les lyc�ens, les lyc�ennes et les enseignants du lyc�e Rose Bertin ont appris que la prochaine rentr�e ne s'effectuerait pas rue Dussoubs dans le 2e arrondissement.
Ils se sont mobilis�s, ont exprim� leurs craintes quant � l'avenir de leur formation, de leurs enseignements et ont alert� les �lus.
Et ils ont eu raison car, quelles que soient les intentions de l'Acad�mie, une chose essentielle aura manqu� : la concertation. Et cette concertation aurait permis d'entendre l'attachement de ces jeunes � leur formation et � leur futur m�tier, celui des enseignants au savoir-faire qu'ils transmettent.
Au moment o� Paris inaugure l'op�ration "Paris Capitale de la cr�ation", o� la Mairie de Paris remet � 4 jeunes issus des �coles et lyc�es de Paris le grand prix de la cr�ation 2002 de la Ville, l'Acad�mie envisagerait ou laisserait � penser qu'elle fermerait purement et simplement l'un des 6 lieux o� l'on forme les jeunes aux m�tiers de la mode.
Comment des �lus de Paris pourraient laisser faire une telle chose ?
Pour ce qui concerne les �lus communistes, nous avons montr� de longue date que nous �tions attach�s � la pr�sence et au d�veloppement des secteurs d'activit� de la haute couture et du pr�t-�-porter dans la Capitale. Nous nous sommes �mus de la fermeture de la maison Cerrutti, puis de celle d'Yves Saint-Laurent. En octobre dernier nous demandions ici m�me la relance d'une v�ritable politique d'apprentissage et de transmissions des savoirs et des comp�tences dans ce secteur pour garantir l'avenir de cette branche prestigieuse.
Ainsi donc, si des mesures nouvelles doivent �tre prises, encore faut-il examiner si elles sont vraiment n�cessaires. Aucune d'entre elles ne doit avoir pour objectif ou cons�quence un d�mant�lement des formations li�es aux m�tiers de la mode mais au contraire travailler au d�veloppement de ces fili�res en lien avec un secteur d'activit� qui a particip� au rayonnement culturel et au prestige de la Capitale dans le monde.
C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ce voeu demandant le maintien du lyc�e Rose Bertin.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Sophie MEYNAUD.
La parole est � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une pr�cision sur ce qui vient d'�tre dit. Effectivement, sur la forme, il faut savoir que l'Acad�mie a pris sa d�cision sans concertation. Je regrette que les �lus d'arrondissement ne soient pas associ�s, au moins en amont, aux d�cisions prises. C'est la premi�re pr�cision que je voulais apporter. La seconde concerne le transfert car il ne s'agit pas d'une fermeture de ce lyc�e municipal, qui repasse dans le giron de la R�gion, mais bien d'un transfert de la fili�re dans d'autres lyc�es parisiens.
Par ailleurs, je suis moi-m�me tr�s attach� � ce que le quartier du Sentier puisse rester un quartier d�di� � la mode, � la confection, mais la pertinence de ce lyc�e en ce lieu ne m'appara�t pas apr�s v�rification, puisque aucune des 144 �l�ves de ce lyc�e aujourd'hui ne trouve de stage de formation dans les fili�res des entreprises du Sentier. Et je le regrette.
Je me suis attach� � ce que le lyc�e ne soit pas ferm� et � ce que toutes les �l�ves - c'est la demande que j'ai formul�e - puissent retrouver un lieu d'accueil dans les lyc�es de la mode � Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT, pour ces pr�cisions.
Je passe la parole � Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
M. Jacques BOUTAULT, qui est le maire du 2e, s'est exprim� sur cette question et a d�j� suivi la situation du lyc�e Rose-Bertin. Je voudrais aussi vous pr�ciser que ma coll�gue Mme Lyne COHEN-SOLAL a �galement �t� saisie de cette affaire puisque la question qui est pos�e est celle de l'avenir de la fili�re des enseignements de la mode � Paris.
Je disais tout � l'heure, avant que vous ne m'interrompiez tr�s justement, qu'il convient en effet de d�noncer l'annonce brutale d'une mesure qui pourtant est conforme au sch�ma des formations qui a �t� adopt� en d�cembre 2000, � l'unanimit�, par l'Assembl�e r�gionale et par le Conseil interacad�mique de l'Education nationale, il faut le pr�ciser.
Cela �tant, l'Acad�mie n'a pas mis beaucoup les formes, n'a pas inform� les int�ress�s sur ses intentions, si bien que l'annonce en a �t� extr�mement mal v�cue.
Qu'est-ce qui compte pour nous ? C'est que ces enseignements soient maintenus dans la Capitale, que la mode vive, et pour cela nous avons demand� � l'Acad�mie qu'elle organise le transfert de la fili�re et des enseignements et c'est pourquoi le maire du 2e arrondissement a bien eu raison de pr�ciser son vocabulaire. Les enseignements seront transf�r�s dans d'autres lyc�es r�gionaux, le lyc�e Marie-Laurencin dans le 10e, le lyc�e Octave-Feuillet dans le 16e, le lyc�e Turquetil dans le 11e et le lyc�e Poiret dans le 11e, qui sont tous, je le rappelle des lyc�es de la mode. Le lyc�e Rose-Bertin n'a pas le label de lyc�e de la mode.
Les quatre lyc�es que je viens de citer sont des lyc�es internationalement connus, qui dispensent des enseignements de tr�s haute qualit�, et je voudrais �galement vous pr�ciser que dans de nombreuses fili�res pr�sentes dans ces lyc�es, 100 % des �l�ves trouvent un emploi � la sortie. C'est tr�s important de le dire et c'est la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative avec le maire du 2e et Mme COHEN-SOLAL de r�unir dans quelques jours des repr�sentants des enseignants et des �l�ves avec l'Acad�mie, de mani�re � faire le point pr�cis�ment sur cette affaire.
Je souhaite qu'une totale information soit donn�e et que nous veillions ensemble � la r�alisation concr�te des objectifs, c'est-�-dire continuer � faire vivre l'enseignement de la mode et de la couture � Paris. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il ne faut pas compl�tement se focaliser sur le lyc�e Rose-Bertin et je voudrais proposer une autre r�daction pour ce v?u, en esp�rant qu'elle rencontre votre agr�ment. Je propose que l'on r�dige le v?u ainsi : "L'Ex�cutif municipal intervienne aupr�s de l'Acad�mie de Paris en demandant que les modalit�s de r�organisation de la fili�re parisienne fassent l'objet d'une concertation attentive avec tous les acteurs de la communaut� scolaire �ducative pour que les conditions soient r�unies permettant d'assurer le maintien des formations de la mode � Paris et la continuit� de l'enseignement et de pr�server le bon d�roulement de la scolarit� des �l�ves". Car vous comprenez qu'il serait inacceptable pour nous que des �l�ves soient jet�s � la rue et restent �videmment � c�t� du lyc�e. Ils doivent �tre accueillis dans de tr�s bonnes conditions dans les autres lyc�es r�gionaux avec de bons enseignants, les m�mes d'ailleurs, et je rappelle que les lyc�es que j'ai cit�s ont fait l'objet dans le cadre du sch�ma des formations de nombreuses entreprises de restructuration portant sur l'ensemble � plus de 100 millions de francs et ils seront donc accueillis dans les meilleures conditions possible avec du mat�riel ultra-moderne.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Eric FERRAND.
La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
J'entends bien les arguments et j'entends �galement que l'Acad�mie aurait un souci de r�organisation de la fili�re.
Trois aspects que je souligne rapidement :
Nous l'avons tous dit ici, il y a un probl�me de concertation r�curant avec l'Acad�mie et je tiens � dire que cela pose r�ellement des probl�mes pour nous tous. Je demande aujourd'hui �videmment qu'une v�ritable concertation s'engage, une concertation qui m�rite de porter ce nom l�, sur ce th�me.
Par ailleurs j'aimerais bien que le Rectorat donne quelques assurances en mati�re de p�rennit� de ces formations � Paris - vous savez que c'est une chose � laquelle nous sommes extr�mement attach�s - peut-�tre m�me qu'il nous expose des projets de d�veloppement de la fili�re dans la Capitale.
Enfin, un souci auquel je suis �galement tr�s attach�e c'est �videmment la continuit� de l'enseignement et le bon d�roulement de la scolarit� des �l�ves.
Tout cela �tant pris en compte, Monsieur FERRAND, j'accepte votre sous-amendement sans aucun probl�me.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Oui.
Je remercie Mme MEYNAUD, je veux simplement ajouter une chose, c'est que nous n'oublions pas les professionnels qui devront naturellement �tre associ�s � la d�marche.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MEYNAUD. Merci, Eric FERRAND. Nous allons passer...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Oui, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi de faire encore un rappel au r�glement, pour la forme. M. Eric FERRAND vient d'apporter une r�ponse et de proposer un sous-amendement oral. Je suis d�sol� de rappeler que la proc�dure des amendements et des sous-amendements est une proc�dure �crite. Les s�ances du Conseil de Paris ne sont pas une aimable causerie entre les diff�rents repr�sentants des groupes de la majorit� municipale. Les travaux du Conseil de Paris concernent tous les Conseillers de Paris qui doivent pouvoir disposer de textes sur lesquels ils se prononcent. Donc un sous-amendement n'est pas une formalit� orale. Vous ne pouvez pas mettre au vote un sous-amendement ou un amendement sous-amend� qui n'a pas fait l'objet d'un d�p�t pr�alable par �crit.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous renvoie � la lecture de l'article 20 du r�glement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est une interpr�tation que vous avez, qui ne pr�vaut pas dans notre Assembl�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est n'importe quoi !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez-moi finir. Vous conclurez apr�s si vous voulez. Je poursuis, les travaux de notre Assembl�e nous am�nent � faire des sous-amendements, des amendements r�dactionnels. C'est ce qui vient d'�tre fait par Eric FERRAND et celui-ci est accept� par le groupe communiste.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Puisque vous le prenez comme cela, je demande une v�rification du quorum.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous avez interrompu une op�ration de vote, je poursuis sur cette op�ration de vote.
Qui est favorable ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la v�rification du quorum, elle est de droit.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On n'interrompt pas une op�ration de vote, c'est de droit aussi.
Qui est pr�t pour ce v?u ainsi sous-amend� ?
Qui est d�favorable ?
Qui s'abstient ?
Le v?u ainsi amend� est adopt�. (2003, V. 9).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est vot� sans quorum. Il n'est pas amend�, et je demande qu'il soit port� au proc�s-verbal que ce vote s'est fait sans le quorum.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ce sera port� au proc�s-verbal.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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