Libell� de la question :
"Cette question a d�j� �t� pos�e � M. le Pr�fet de police et M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. ont eu � chaque fois des r�ponses rassurantes. Mais ils doivent � nouveau l'alerter pour l'informer que des avions continuent � survoler Paris � basse altitude. De nombreux Parisiens du 10e arrondissement ont d�clar� que les avions �taient tellement bas qu'il leur �tait possible de d�couvrir le nom de la compagnie a�rienne. En plus de la nuisance sonore, plus sensible en p�riode estivale lorsque les fen�tres sont ouvertes, nous avons tous en m�moire les �v�nements du 11 septembre 2001 et souhaitons �tre rassur�s sur l'efficacit� des mesures qui sont prises pour �viter un tel drame � Paris. Un Parisien proche de la gare du Nord a d'ailleurs signal� ce survol � basse altitude � proximit� de la gare ; on n'ose pas imaginer les cons�quences d'une "chute" d'avion sur une gare � une heure de pointe !
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. savent que le survol de Paris par les avions est r�glementairement interdit et savent aussi que la Direction g�n�rale de l'Aviation civile consigne les "�v�nements non conformes aux r�gles et proc�dures en vue de limiter les nuisances sonores".
Les questions seront donc pr�cises afin que les r�ponses puissent rassurer les Parisiens :
1�) M. le Pr�fet de police peut-il confirmer que le survol de Paris par des avions civils est interdit ? Sinon quelles sont les d�rogations �ventuellement accept�es ?
2�) M. le Pr�fet a-t-il des chiffres pr�cis sur le survol, � priori non autoris�, de Paris au cours de l'ann�e 2002 ? A-t-il des explications concernant ces �v�nements non conformes aux r�gles et proc�dures ?
3�) Quel est le plan d'action des autorit�s comp�tentes pour faire appliquer de fa�on permanente les interdictions de survol de la Capitale ?
4�) Quel service de la Pr�fecture de police se pr�occupe de ce probl�me afin que les Parisiens puissent signaler toute information susceptible de d�clencher des actions correctrices efficaces ? Peut-on signaler � son commissariat de quartier de tels �v�nements et �ventuellement le mentionner par �crit en utilisant une proc�dure de main-courante ?
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. ne doutent pas que la Pr�fecture de police prenne tr�s au s�rieux ce type de situation � risque et attendent des r�ponses pr�cises � leurs questions sur le survol non autoris� des avions au-dessus de Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme je l'ai indiqu� � diverses reprises � la tribune de cette Assembl�e, l'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l'altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations ponctuelles et tr�s exceptionnelles sont susceptibles d'�tre accord�es aux avions civils - y compris les h�licopt�res - par la Direction g�n�rale de l'Aviation civile, apr�s avoir obtenu l'accord de la Pr�fecture de police. Elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d'int�r�t g�n�ral et le d�roulement des vols n'est jamais autoris� la nuit.
La gestion de l'espace a�rien emprunt� par les avions de ligne (incluant Paris au-dessus de 2.000 m�tres) rel�ve de la seule comp�tence des services de la Direction g�n�rale de l'Aviation civile. J'ai donc saisi cet organisme des faits �voqu�s.
Les �l�ments qui m'ont �t� communiqu�s � ce sujet montrent que la tr�s grande majorit� des a�ronefs amen�s � survoler Paris, chaque jour, �voluent � des altitudes largement sup�rieures � la valeur minimale r�glementaire.
La plupart des survols s'effectue par vent d'ouest. Paris est ainsi survol�e selon un axe Ouest-Est par 120 � 150 appareils, au d�part de Paris-Charles-de-Gaulle, � une hauteur moyenne de l'ordre de 3.500 m�tres.
Les survols de Paris en de�� de 2.000 m�tres font l'objet d'une enqu�te. Ils sont au nombre d'une douzaine par mois en moyenne, notamment en bordure nord de Paris par vent d'est. Ces �v�nements r�sultent, en g�n�ral, soit des conditions m�t�orologiques rencontr�es par les �quipages, soit d'une instruction donn�e ponctuellement par le contr�le a�rien pour garantir le niveau de s�curit�.
Ainsi, au cours des onze premiers mois de l'ann�e 2002, 148 survols en dessous de 2.000 m�tres ont �t� r�pertori�s alors que ce nombre s'�levait � 177 sur la m�me p�riode en 2001.
J'ajoute que la mise en ?uvre le 21 mars 2002, des nouveaux couloirs a�riens en r�gion parisienne a permis de supprimer une partie des survols constat�s en dessous de 2.000 m�tres, notamment en bordure sud de Paris.
En outre, il convient de rappeler qu'� la suite des �v�nements du 11 septembre 2001, des restrictions ont �t� apport�es � la circulation d'un certain nombre d'a�ronefs l�gers en bordure et autour de Paris.
Je pr�cise enfin que la surveillance des trajets emprunt�s par les pilotes utilisant l'h�liport de Paris est assur�e par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports a�riens affect�e � cette m�me plate-forme, qui effectuent des contr�les fr�quents en se pla�ant � des points de passages oblig�s."