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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 de transfert aux march�s n� 06 13 054 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes, �quip�s d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n� 1), au march� n� 06 13 076 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2), au march� n� 06 13 079 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, �quip�s de syst�mes de finition diversifi�s et de connexions informatiques (lot n� 4) et au march� n� 07 13 048 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2), souscrits avec la SAS RICOH France ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n� 1 de transfert aux march�s n� 06 13 054 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes �quip�s d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n� 1), au march� n� 06 13 076 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2), au march� n� 06 13 079 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, �quip�s de syst�mes de finition diversifi�s et de connexions informatiques (lot n� 4) et au march� n� 07 13 048 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS RICOH France l?avenant n� 1 de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 06 13 054 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc de petit volumes, �quip�s d?accessoires de base et de connexions informatiques (lot n� 1), au march� n� 06 13 076 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2), au march� n� 06 13 079 relatif � l?acquisition et maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et quadrichromie de hauts volumes, �quip�s de syst�mes de finition diversifi�s et de connexions informatiques (lot n� 4) et au march� n� 07 13 048 relatif � la maintenance de photocopieurs de marque NRG Nashuatec (lot n� 2).

Les quatre avenants n?ont pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 6156, 1831, 6241, 2183, 21831, 60632 et 6064, du budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement.

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