�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et Cit�s et Gouvernements Locaux Unis, ainsi que l?attribution d?une subvention � Cit�s et Gouvernements Locaux Unis, pour l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros (cent mille euros) est attribu�e � l?association Cit�s et Gouvernements Locaux Unis (Tiers n� X06310), dont le si�ge social se situe au 15, rue Avinyo, 08002 Barcelone, Espagne.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Cit�s et Gouvernements Locaux Unis, dont le si�ge social se situe au 15, rue Avinyo, 08002 Barcelone, une convention pluriannuelle d?objectifs, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (D�l�gation G�n�rale aux Relations Internationales, chapitre 65, nature 6574, fonction 048, mission 120, n� de ligne de subvention 07002) sous r�serve de d�cisions de financement.

�