retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de France, et versement de la cotisation 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Association des Maires de France et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association des Maires de France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 37.400 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte budg�taire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 16
Conseil municipal
retour Retour