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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles de Gaulle � Paris 8�me et 17�me arrondissements et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 8�me arrondissement en date du 13 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 17�me arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles de Gaulle � Paris 8�me et 17�me arrondissements.

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 35-II-6, 40, 57, 58 et 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions des articles 15 du CCAG - Travaux et 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, le Maire de Paris (ou le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral) est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- En application de l?article 35-II-6 du code des march�s publics, le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de recourir � la procdure n�goci�e sans concurrence pour la r�alisation de prestations similaires.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050 du budget d?investissement 2008 de la ville de Paris et exercices ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.

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