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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

Conseil National de l?Ordre des Pharmaciens (CNOP)

325,00

21 janvier 2008

SARL OCNT Le Panier

1.698,32

25 novembre 2007

AGF pour le Syndic Gestion Nouvelle Immobili�re

2.886,00

F�vrier 2001

FILIA MAIF

507,10

20 juin 2007

M. VATURI

1.368,79

Novembre 2007

SARL Venise

1.297,66

16 janvier 2008

Banque Populaire

8.658,80

11 f�vrier 2007

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 16.741,67 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et les exercices ult�rieurs au besoin.

Mai 2008
Déliberation
2008 DEVE 48
Conseil municipal
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