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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants de transfert n�1 aux march�s substituant la soci�t� FAYOLLE & FILS � la soci�t� JEAN FAYOLLE et FILS (JFF) ;

Vu les d�lib�rations du Conseil Municipal de Paris en date :

Des 7 et 8 juin 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s n� 05 61 002, 05 61 010 Et 05 61 012 ;

Du 10 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 06 61 083 ;

Du 12 f�vrier 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 06 61 270 ;

Du 26 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 07 61 023 ;

Du 16 juillet 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n�07 61 032 ;

Des 12 et 13 novembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 07 61 258 ;

Vu le march� n� 05 61 002 notifi� le 30 d�cembre 2004 ;

Vu le march� n� 05 61 010 notifi� le 30 d�cembre 2004 ;

Vu le march� n� 05 61 012 notifi� le30 d�cembre 2004 ;

Vu le march� n� 06 61 083 notifi� le 20 juillet 2006 ;

Vu le march� n� 06 61 270 notifi� le 8 mars 2007 ;

Vu le march� n� 07 61 023 notifi� le 4 mai 2007 ;

Vu le march� n� 07 61 032 notifi� le 8 octobre 2007 ;

Vu le march� n� 07 61 258 notifi� le 31 d�cembre 2007 ;

Vu l?acte sous seing priv� d?apport partiel d?actifs en date du 31 octobre 2007 ;

Vu les proc�s verbaux de l?assembl�e g�n�rale de la soci�t� JEAN FAYOLLE et FILS en date du 31 d�cembre 2007 et de celle de la soci�t� FAYOLLE & FILS du 31 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis d?apports partiels d?actif et d?augmentation de capital publi� dans le journal d?annonces l�gales ?L?�cho-Le r�gional? dat� du 16 janvier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants n�1 de transfert relatifs aux march�s de travaux suivants :

- 05 61002 - Travaux de chauss�es et trottoirs parisiens lot n�2 (8�me et 17�me arrondissements) ;

- 05 61010 - Travaux de chauss�es et trottoirs parisiens lot n�10 (20�me arrondissement) ;

- 05 61012 - Travaux de chauss�es et trottoirs parisiens lot n�12 (13�me arrondissement)

- 06 61083 - Travaux d?am�nagement de quartiers verts

- 06 61270 - Travaux de chauss�es et trottoirs parisiens lot n�4 (10�me arrondissement)

- 07 61023 - Travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris

Lot n�1 r�seau � grand gabarit (Paris, seine Saint Denis)

- 07 61032 - Travaux de voirie relatifs � l?am�nagement des voies nord et sud de l?�lot Flandre/Tanger/Maroc � Paris 19�me.

- 07 61258 - Travaux de chauss�es et trottoirs parisiens lot n�15 (16�me arrondissement)

�substituant la soci�t� anonyme FAYOLLE & FILS (SIREN 623 720 208) � la soci�t� anonyme JEAN FAYOLLE et FILS (JFF) (SIREN 578 200 776), dont les textes sont joints en annexe.

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