retour Retour

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’information et de surveillance (C.L.I.S.) concernant les installations du centre multifilières de traitement de déchets ménagers du S.Y.C.T.O.M. exploitées par les sociétés TIRU et SITA Ile-de-France à Ivry-sur-Seine.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 13 mai 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission locale d?information et de surveillance (C.L.I.S.) concernant les installations du centre multifili�res de traitement de d�chets m�nagers du S.Y.C.T.O.M. exploit�es par les soci�t�s TIRU et SITA Ile-de-France � Ivry-sur-Seine :

Titulaire :

- M. Claude DARGENT

Suppl�ant :

- M. Gilles ALAYRAC.

Mai 2008
Déliberation
2008 R. 91
Conseil municipal
retour Retour