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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Butte Mortemart du boulevard périphérique. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre conception et r�alisation portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Butte Mortemart du boulevard p�riph�rique (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de ma�trise d??uvre conception et r�alisation (�tudes et travaux) portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Butte Mortemart (16e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 74 III 1�) et a) du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 26
Conseil municipal
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