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Individualisation d’une autorisation de programme de 500.000 euros TTC pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 02.2008, une autorisation de programme d?un montant de 500.000 euros TTC pour la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 500.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 02.2008, pour la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 3.- M. le pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes), 233.070 euros(46,614%)

- compte nature 1384 (ville de Paris), 121.710 euros(24,342 %)

- compte nature 1383 (d�partements), 115.975 euros (23,195 %)

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA), 29.245 euros (5,849 %)

Mai 2008
Déliberation
2008 PP 47
Conseil municipal
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