Libell� de la question :
"M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur le nombre de logements attribu�s aux fonctionnaires de la Pr�fecture de police depuis son �lection et lui demandent comment a �t� tenu l'engagement vot� dans l'avenant au C.P.S. de f�vrier 2001 selon lequel la commission d'attribution leur porterait une attention particuli�re.
Ils souhaiteraient �galement savoir o� en sont les n�gociations �voqu�es dans cet avenant avec l'AJLT pour l'h�bergement des ADS et des gardiens stagiaires.
Afin de mieux fid�liser les policiers affect�s � Paris, la Mairie envisage-t-elle de faciliter leur accession � la propri�t� et de r�pondre aux propositions du Minist�re de l'Int�rieur en vue d'une contractualisation en ce domaine, pour lequel diff�rentes formules peuvent �tre tent�es : syst�me de garantie pour l'acquisition des appartements ou encore location vente ?
Jusqu'o� la Mairie est-elle pr�te � aller pour que Paris puisse disposer de policiers exp�riment�s, attach�s � leur ville et stables dans leurs affectations ? Afin que davantage de policiers soient nomm�s � Paris et pour qu'ils y demeurent, il faut en effet les aider � s'y installer dans les meilleures conditions.
La Mairie est-elle d�cid�e � poursuivre l'effort entrepris sous les mandatures pr�c�dentes qui a permis, par un effort conjoint de la Ville et de l'Etat, de constituer un parc locatif social de 10.000 logements � disposition des fonctionnaires de la Pr�fecture de police ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"313 fonctionnaires de police en service actif sont actuellement inscrits au fichier parisien des demandeurs de logement g�r� par la Ville de Paris, ce qui repr�sente 0,3 % des inscrits du fichier ; 36 % d'entre eux sont d�j� locataires de logements sociaux et sollicitent un �change.
La Ville de Paris, sur les contingents qui lui sont r�serv�s, a le souci de favoriser chaque fois que cela est possible, le logement des fonctionnaires de police.
A ce titre, la communication au Conseil de Paris du 21 mai 2001 qui a annonc� la mise en place de la commission de d�signation a express�ment fait mention des policiers au nombre des cat�gories auxquelles une attention particuli�re doit �tre accord�e.
Ainsi, la commission a-t-elle consacr� � cette cat�gorie un nombre de propositions plus que proportionnelles � la part qu'elle repr�sente dans le fichier.
En particulier, la commission de d�signation pour le contingent du Maire de Paris s'attache l�gitimement � favoriser les candidatures des fonctionnaires de police, lors de l'attribution de logements situ�s dans des zones urbaines sensibles ou dans des groupes de requalification o� cette cat�gorie de locataires contribue � une meilleure mixit� sociale des immeubles.
En ce qui concerne l'h�bergement des adjoints de s�curit� et des gardiens stagiaires, il faut rappeler que d'ores et d�j�, la Ville de Paris met � la disposition de la Pr�fecture de police trois ensembles immobiliers � usage de foyers :
- 95, rue Manin � Paris 19e : 35 chambres pour 80 agents ;
- 101, rue Fran�ois-Henriot � Nanterre : 35 chambres pour 105 agents ;
- 6, rue Auguste-Delaune � Villejuif : 78 chambres pour 234 agents.
Mais en outre, des �changes ont �t� engag�s au niveau technique avec la Pr�fecture de police en vue d'examiner la possibilit� de mettre � la disposition de cette administration des logements susceptibles d'�tre utilis�s pour l'h�bergement collectif des adjoints de s�curit�."