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Vœu relatif à la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Mairie de Paris a ouvert 250 bureaux de vote qui ont permis aux parisiens de se prononcer jusqu?au dimanche 25 mai sur la question suivante : ?Este-vous pour le droit de vote et l?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires aux �lections locales ?? ;

Consid�rant qu?afin que la mobilisation pour la votation citoyenne soit la plus importante possible � Paris, tous les arrondissements g�r�s par la majorit� municipale participent et organisent cette votation depuis plusieurs ann�es ;

Consid�rant que le lancement de cette quatri�me campagne, organis�e par la Ligue des Droits de l?Homme et un collectif d?associations, intervient pr�cis�ment � la veille de l?ouverture du d�bat � l?Assembl�e nationale sur la r�forme des institutions ;

Consid�rant qu?alors que la France s?appr�te � assurer la Pr�sidence de l?Union Europ�enne � partir du 1er juillet, il semble n�cessaire de promouvoir l?exercice des droits citoyens des individus dans l?Union Europ�enne partout o� ils vivent ;

Consid�rant que le droit de vote des r�sidents �trangers aux �lections locales est d�j� reconnu dans plusieurs pays europ�ens : la Belgique, l?Estonie, la Hongrie, le Luxembourg et la Slovaquie. Au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Slov�nie et en Su�de, les �trangers peuvent aussi �tre �lus. Au total, dans l?Union europ�enne, 17 pays sur 27 ont une l�gislation plus favorable que la France ;

Consid�rant enfin que la Mairie de Paris s?est engag�e en faveur du droit de vote et d?�ligibilit� de tous les r�sidents �trangers en installant, le 12 janvier 2002, le Conseil de la Citoyennet� des parisiens non communautaires et que cette instance a �t� d�clin�e localement dans certains arrondissements ;

Sur proposition de l?Ex�cutif et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, des �lus du groupe communiste, des �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen et des �lus du groupe ?les Verts?, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Dans le cadre du d�bat qui s?ouvre sur la r�forme des institutions, le Maire de Paris interpelle le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement afin que le droit de vote et d?�ligibilit� aux �lections locales pour les r�sidents �trangers non communautaires leur soit enfin reconnu.

Mai 2008
Déliberation
2008 V. 31
Conseil municipal
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