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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaire du premier et du second degr�, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum annuel : 300.000 euros TTC montant maximum annuel : 850.000 euros TTC

Lot 2 - montant minimum annuel : 265.000 euros TTC montant maximum annuel : 901.000 euros TTC

Lot 3 - montant minimum annuel : 235.000 euros TTC montant maximum annuel : 799.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les budgets des �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067 et 6068 rubriques 211, 212, 22, 421 et 237.

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