Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, JS 13 - Subvention � l'association "Etudiants et th��tres" (13e). - Montant : 3.049 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riaux en granit en vue de l'am�nagement de grands axes structurants en "espaces civilis�s".
2003, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Cegelec" pour la mise en place d'armoires �lectriques pour �quiper cinq stations de relevage dans les passages souterrains de la Porte Maillot et de la Porte de Champerret.
2003, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'enrob� � froid.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 77 - Recouvrement de diverses sommes � la suite de proc�dures de pr�emption.
2002, DAUC 192 - Z.A.C. "Citro�n-C�vennes". - Extension du si�ge de France T�l�vision. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.C.I. France T�l�vision une convention relative � la participation de ce constructeur au co�t d'�quipement de la Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 195 - Am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention publique d'am�nagement sign�e avec la S.E.M.A.V.I.P.
2003, DAUC 9 - G.P.R.U. "Saint-Blaise". - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la r�alisation d'une �tude de restructuration du G.P.R.U. quartier "Saint-Blaise" (20e) et autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� correspondant.
2003, DAUC 14 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - D�classement du domaine public routier et cession, � la S.E.M.A.P.A., d'une parcelle situ�e au droit du 20, rue Edmond-Flamand (13e).
2003, DAUC 16 - Am�nagement du secteur "Bas-Belleville" (20e). - Immeuble, 39, rue Ramponeau. - Echange foncier entre le lot n� 37 appartenant � la Ville de Paris et le lot cr�� n� 50 appartenant au Syndicat des copropri�taires et constitution d'une servitude de vue au profit du 31, rue de Tourtille (20e).
2002, DAUC 217 - Attribution de la d�nomination "rue Albert Roussel" � une voie du 17e arrondissement de Paris, situ�e dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res".
2003, DAUC 11 - Attribution de la d�nomination "place des Magasins de l'Op�ra comique" � une place du 17e arrondissement de Paris, situ�e dans la Z.A.C. de la Porte d'Asni�res.
2003, DAUC 31 - Attribution de la d�nomination "rue Fran�oise Dolto" � une voie du 13e arrondissement de Paris, situ�e dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 33 - Attribution de la d�nomination "rue Paul Klee" � une voie du 13e arrondissement de Paris, situ�e dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 40 - Attribution de la d�nomination "passage de la Hutte au Garde" � une voie du 17e arrondissement de Paris, situ�e dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 1 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� n� 1 sign� avec la soci�t� "Bati-Renov" pour la r�alisation des travaux de sur�l�vation et d'am�nagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e). - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 91.000 euros.
2003, PP 2 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "S.C.G.P.M." pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 76, avenue Aristide-Briand, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
2003, PP 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'acte notari� relatif au d�classement de l'emprise de 624 m�tres carr�s issue de la parcelle cadastr�e B 14 au lieudit "Montafilant", rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne), propri�t� de la Ville de Paris.
2003, PP 5 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la r�fection de la terrasse du casernement, remplacement de toutes les huisseries ext�rieures, r�habilitation et renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 75, boulevard Gallieni � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2003, PP 7 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� SIS pour le suivi, la maintenance et l'infog�rence des progiciels SIS-Marches et SIS-Redac, SGBD et Oracle.
2003, PP 8 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour l'ex�cution de prestations de blanchissage et de nettoyage � sec destin�es aux services de la Pr�fecture de police.
2003, PP 10 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� de prestations intellectuelles sign� avec la soci�t� "Art&Build architectes associ�s Paris" pour la ma�trise d'oeuvre relative � la restructuration des bureaux situ�s au dessus de la vo�te Notre-Dame, immeuble de la Cit� (4e).
2003, PP 11 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de carburants par cartes accr�ditives destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
2003, SGCP 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� amicale des anciens conseillers g�n�raux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et des anciens conseillers de Paris une convention. - Attribution de la subvention correspondante.
2003, SGCP 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la Soci�t� M�cano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, de m�dailles et de breloques de Paris destin�es � �tre remise par la Mairie de Paris � l'occasion de manifestations sportives et culturelles.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 435 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des locaux, des r�seaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches, 296, rue des Pyr�n�es (20e).
2003, JS 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la mise aux normes des all�es de circulation et de leur �clairage au centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2003, JS 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres pour la mise aux normes des carrelages du bassin et des circulations/vestiaires, l'installation d'un syst�me de surveillance assist�e par ordinateur pour la pr�vention des noyades � la piscine Aspirant-Dunand (14e).
2003, JS 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain d'�ducation physique du centre sportif Auguste-Blanqui (13e).
2003, JS 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du sol sportif du terrain d'�ducation physique du centre sportif L�on Mottot (12e).
2003, JS 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection du terrain de football n� 2 en gazon synth�tique du centre sportif Jules-Ladoum�gue (19e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, ASES 19 - Subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) - Comit� du 7e arrondissement situ�e 59, avenue de Breteuil (7e). - Montant : 650 euros.
2003, DAC 85 - Subvention de fonctionnement � l'association "Institut Charles de Gaulle" (7e). - Montant : 5.728 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DPE 4 - Fixation des modalit�s d'organisation du travail des personnels dits "de bureaux" et des personnels � horaires variables de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DAUC 214 - Accord de principe � la conclusion d'une convention entre la "S.E.M. 92" et la Ville de Paris en vue de la mise en vente, apr�s d�classement, d'un garage municipal de bennes de la Direction de la Protection de l'Environnement � Issy-les-Moulineaux.
2002, PJEV 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'abattage d'arbres des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
2002, PJEV 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e).
2002, PJEV 105 - Occupation de la totalit� de la Halle aux Chevaux au parc Georges Brassens (15e) par le Groupe d'information et de promotion de la presse et de l'�dition.
2002, PJEV 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la "Soci�t� d'entretien et de propret� urbaine - SEPUR".
2003, DPE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant les b�timents du garage de bennes de collecte des ordures m�nag�res, 1, avenue Jean-Bouin � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2003, DPE 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente de 92 v�hicules et �quipements des Services techniques de la Propret� de Paris.
2003, PJEV 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� du sanitaire Pin�de dans le Parc floral de Paris (12e).
2003, PJEV 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens (lot n� 10) sign� avec la soci�t� "Entreprise Emile Touzet" au profit de la soci�t� "Entreprise Jean Lef�bvre Ile-de-France".
2003, PJEV 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions et un arr�t� municipal en vue de la reprise en r�gie de certaines des activit�s g�r�es � l'int�rieur du Parc floral de Paris par l'association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris.
2003, PJEV 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s pour l'organisation de festivals de jazz, musique classique et de spectacles pour enfants au Parc floral de Paris (12e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DDATC 13 - Subvention de fonctionnement � "l'Association pour le couple et l'enfant � Paris - APCE 75" (15e) et oeuvrant dans le 6e arrondissement.
2003, DDATC 14 - Subvention de fonctionnement au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris.
2003, DDATC 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention de fonctionnement au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement".
2003, DMG 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture, en 3 lots s�par�s, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG et XEROX, acquis entre ao�t 2002 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d'arrondissement et les services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la S.A. DANEL.
2003, DMG 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n� 4) sign� avec SOUVIGNET S.A.
2003, DMG 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marque TOYOTA et BREMACH du parc des services de la Ville de Paris pour une dur�e d'une ann�e avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse, pour une m�me dur�e et au plus 2 fois.
2003, DMG 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 3 lots concernant des prestations de blanchisserie et de teinturerie pour divers services de la Ville de Paris.
2003, DMG 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de deux-roues, de leurs pi�ces d�tach�es et des �quipements de l'utilisateur destin�s au parc des services municipaux pour une dur�e d'une ann�e avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse, pour une m�me dur�e et au plus 2 fois.
2003, DMG 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture en 5 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris.
2003, DMG 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fournitures de jupes et pantalons �t� et hiver destin�s aux auxiliaires de pu�riculture.
2002, DRH 84 - Modification de la composition du Comit� technique paritaire et du Comit� d'hygi�ne et de s�curit� du Cabinet du Maire.
2003, DRH 3 - Modification de la d�lib�ration DRH 17, en date des 12 et 13 juillet 1999 relative � la nouvelle bonification indiciaire.
2003, DRH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectu�s par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
2003, DRH 8 - Indemnisation de Mme Dominique FEIX, charg� de mission cadre moyen, cons�cutive � l'annulation par le Tribunal administratif, de son licenciement du 20 janvier 1999, par jugement du 29 d�cembre 2001.
2003, DRH 17 - Mise � disposition d'un agent de la Ville de Paris aupr�s de l'Association du "Forum des images" (femme/homme).
2003, DSTI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels et d'accessoires t�l�phoniques recycl�s de marque "TENOVIS" type JISTEL IS mod�le 1 � 3.
2003, DVD 27 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DPA 403 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 5, rue Milton (9e).
2002, DPA 494 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2002, DPA 498 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires � l'�cole maternelle, 32, place Jeanne d'Arc et � l'�cole �l�mentaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2002, DPA 528 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour � l'�cole maternelle, 31, rue du Ch�teau-des-Rentiers et � l'�cole maternelle, 17, rue de la Pointe d'Ivry (13e).
2003, DASCO 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� "Arlane".
2003, DASCO 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. Transport Evrard.
2003, DASCO 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� relatif � la mise en oeuvre de classes de patrimoine sign� avec la Fondation du Prieur� de Marcevol.
2003, DASCO 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 32 march�s relatifs � la mise en oeuvre de classes d'environnement et de classes � Paris pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du Code des march�s.
2003, DPA 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l'�cole �l�mentaire, 18, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
2003, DPA 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 5-7 rue Jean-Bouton (12e).
2003, DPA 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de faux-plafonds et de remise en peinture dans des classes de 3 �coles �l�mentaires, 5, rue Jean-Bouton, 4-6, rue Bignon et 40 boulevard Diderot (12e).
2003, DPA 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de mise en place d'une ventilation et de film anti ultra-violets et de modernisation de la toiture-terrasse � l'�cole �l�mentaire, 160, avenue Jean-Jaur�s (19e).
2003, DPA 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des luminaires et de pose de faux-plafonds � l'�cole maternelle, 25, rue Chapon (3e).
2003, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent au lyc�e d'enseignement industriel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Je�neurs (2e).
2003, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques � l'�cole maternelle, 11, rue Vivienne (2e).
2003, DPA 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 32, rue Buffault (9e).
2003, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de r�fection des peintures au groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2003, DPA 52 - Approbation des protocoles d'accord pass�s avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA d'une part, et avec la compagnie d'assurances SMABTP, l'architecte M. HAMMOUTENE, le Bureau d'�tudes techniques PROJETUD, le Bureau de contr�le technique AINF d'autre part, relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de plusieurs s�ries de d�sordres apparus � l'�cole �l�mentaire, 2, passage Josseaume (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits protocoles d'accord.
2003, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'installation de 2 pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire, 84, rue Curial (19e).
2003, DPA 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de traitement contre de l'humidit� au rez-de-chauss�e et de restructuration de la salle des ma�tres et d'isolation des combles de l'�cole �l�mentaire, 9, rue Tandou (19e).
2003, DPA 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures � l'�cole �l�mentaire, 52, rue de Wattignies (12e).
2003, DPA 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 19, rue Marsoulan (12e).
2003, DPA 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
2003, DPA 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires � l'�cole maternelle, 9, rue du G�n�ral-Brunet et de cr�ation d'un local poubelles � l'�cole �l�mentaire, 7, rue du G�n�ral-Brunet et de r�fection des peintures de l'�cole maternelle, 9, rue du G�n�ral-Brunet (19e).
2003, DPA 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures des �coles �l�mentaires, 9, rue Pierre-Girard et 43, rue Armand-Carrel (19e).
2003, DPA 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la toiture � l'�cole �l�mentaire, 12, impasse Gu�m�n�e (4e).
2003, DPA 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures du groupe scolaire, 33, rue de l'Amiral-Roussin (15e).
2003, DPA 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries � guillotine des fa�ades sur cours du groupe scolaire, 21, rue Dupleix et 3, place du Cardinal-Amette (15e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 516 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � la mairie du 13e arrondissement (13e).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 494 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Th��tre Aquarium" une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement d'un montant de 10.795 euros.
2003, DAC 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation d'une m�diath�que, 41, rue d'Alleray (15e).
2003, DAC 37 - Subvention � l'association "Les Tr�teaux". - Montant : 2.000 euros.
2003, DAC 52 - Subvention � la S.A.R.L. "Le Sentier des Halles", 50, rue d'Aboukir (2e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'�tanch�it� des terrasses privatives du b�timent situ� 46, rue Saint-Maur (11e).
2003, DAC 78 - Subvention de fonctionnement � l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain (11e). - Montant : 4.000 euros.
2003, DAC 80 - Subvention de fonctionnement � l'association "Institut protestant de th�ologie" (13e). - Montant : 3.340 euros.
2003, DAC 83 - Subvention � l'association "Joze" (17e). - Montant : 6.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DLH 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une Maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e).
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, DASCO 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s relatifs � la mise en oeuvre de classes d'environnement � l'attention d'enfants handicap�s scolaris�s dans des �coles et des instituts parisiens en application des articles 30 et 72.I.1 du Code des march�s.
Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Eric FERRAND, rapporteurs.
2003, DDATC 20 - Subvention � l'association "Avocats sans fronti�re - France", 2, rue des Fleurs � Toulouse (Haute-Garonne). - Montant : 20.000 euros.
2003, DDATC 21 - Subvention � l'association "Emergence et amazonias" � Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 3.000 euros.
2003, DDATC 22 - Subvention � l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orl�ans, 20, avenue Paul-Appel (14e). - Montant : 915 euros.
2003, DDATC 23 - Subvention � l'Association du groupement des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orl�ans, 4, rue Georges-de-Porto-Riche (14e). - Montant : 2.000 euros.
2003, DDATC 24 - Subvention � l'association "Con Brio" (13e). - Montant : 9.500 euros.
2003, DDATC 25 - Subvention � la Compagnie du th��tre noir � Sarcelles (Val-d'Oise). - Montant : 10.000 euros.
2003, DDATC 26 - Subvention � l'Association m�tropolitaine des �lus d'Outre-Mer (A.M.E.D.O.M.) (4e). - Montant : 8.000 euros.
2003, DDATC 27 - Subvention � l'association "Aider agir XVIIIe" (18e). - Montant : 1.500 euros.
2003, DDATC 35 - Subvention � l'association "Oui a la rue du Chevalier de Saint-George" (1er). - Montant : 12.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, DAUC 182 - Cession de parcelles de terrain situ�es � Ach�res (Yvelines).
2002, DLH 284 - Location par bail emphyt�otique � la S.A.G.I. de la propri�t� communale sise 137, rue Haxo (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 6 logements P.L.S. et de 4 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2002, DLH 291 - Transfert au profit de la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financi�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'un programme d'acquisition-am�lioration de 55 logements locatifs � usage social situ� 100, rue de Javel (15e).
2002, DLH 330 - Programme de cr�ation d'un poste de Police dans le groupe "Saint-Blaise" situ� 48, rue Saint-Blaise (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2003, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 20-14) d�pendant de l'immeuble situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2003, DAUC 29 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de deux studios et cave (lots nos 10, 11 et 21), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Mazarine (6e).
2003, DAUC 35 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession amiable d'une r�serve (lot n� 102) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
2003, DLH 6 - Location par bail emphyt�otique � la Soci�t� d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) de l'immeuble communal situ� 70, rue des Poissonniers (18e).
2003, DLH 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2003, DLH 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier "Suchet-Auteuil", 3, square Malherbe, avenue du Mar�chal-Lyautey (16e).
2003, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2003, DLH 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2003, DLH 27 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 29, rue Bonaparte (6e).
2003, DLH 31 - Location par bail emphyt�otique � "Habitat social fran�ais" de l'immeuble communal situ� 5-7, rue de l'Escaut (19e).
2003, DLH 32 - D�classement du domaine public des volumes d'un immeuble situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "World Monuments Fund France" une convention de m�c�nat pour la restauration int�rieure de la sacristie des messe de ls'�glise Saint-Sulpice (6e).
2003, DAC 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association des amis de Saint-Roch une convention de m�c�nat pour la r�alisation et le financement de la mission de ma�trise d'oeuvre relative � la restauration de la chapelle du calvaire de l'�glise Saint-Roch (1er).
2003, DDATC 4 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris, Mus�e Carnavalet, par Mme Lise BING.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DPA 479 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser la demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une cr�che de 60 berceaux, 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e).
2002, DPA 518 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres de restructuration du rez-de-chauss�e et de modernisation des menuiseries ext�rieures � la cr�che familiale, 3, rue Reynaldo-Hahn (20e).
2003, ASES 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'am�nagement "passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).
2003, ASES 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relatif aux conditions de versement de la subvention d'�quipement vot�e le 24 juin 2002 et fixant � 44.246 euros le montant � verser � cette association en 2003.
2003, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux avec mise en concurrence simplifi�e de modernisation de 6 plans de change � la cr�che collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e).
2003, DPA 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres de restructuration de la cuisine de la cr�che collective, 145, rue de l'Universit� (7e).
2003, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux avec mise en concurrence simplifi�e de r�fection de la toiture terrasse de la cr�che collective, 34, rue Petit (19e), de restructuration de la cuisine de la cr�che collective, 7, all�e des Eiders (19e), de la restructuration des jardins et des voirie r�seau divers de la cr�che collective, 28, rue de Tanger et du jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e).
2003, DPA 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres de restructuration de la section b�b� de la cr�che collective, 6, rue Eug�nie-Ebou� (12e).
2003, DU 37 - Acquisition en l'�tat futur d'ach�vement d'un lot de volume n�cessaire � la r�alisation d'une halte-garderie situ� 16, avenue Simon-Bolivar (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.