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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger le d�lai d?octroi des garanties d?emprunt et de r�duire le montant des pr�ts garantis par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? par la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 pour un programme de r�habilitation de logements-foyers dans la r�sidence situ�e 94, rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t garanti par la Ville de Paris mentionn� � l?article premier de la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 est r�duit de 27.277 euros � 27.000 euros.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant du pr�t garanti par la Ville de Paris mentionn� � l?article deux de la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 est r�duit de 768.106 euros � 768.000 euros.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant du pr�t garanti par la Ville de Paris mentionn� � l?article trois de la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 est r�duit de 94.515 euros � 51.000 euros.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant du pr�t garanti par la Ville de Paris mentionn� � l?article quatre de la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 est r�duit de 2.667.847 euros � 961.000 euros.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Le montant du pr�t garanti par la Ville de Paris mentionn� � l?article cinq de la d�lib�ration 2005 DLH 291 en date des 14 et 15 novembre 2005 est r�duit de 1.990.554 euros � 1.990.000 euros.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.

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