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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des march�s publics publi� par le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 par laquelle le conseil de Paris a approuv� les modalit�s d?attribution du march� de prestation r�guli�res de nettoyage, d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autoris� le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars du Conseil de Paris autorisant le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 au march� n� 07 34003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et signature d?un avenant n� 2 au march� de nettoyage de cr�ches pass� avec Derichebourg pour les �tablissements des 3e, 10e et 20e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de l?avenant n� 2 permettant d?int�grer la cr�che collective situ�e 130, boulevard M�nilmontant (20e) au march� de nettoyage de cr�ches pass� avec Derichebourg pour les �tablissements de Paris (3e, 10e et 20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement de l?ann�e 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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