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Signature d’une convention entre la Ville de Paris et la Société d’Encouragement aux Métiers d’Art (SEMA), prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour l’organisation de la quatrième édition des Journées des Métiers d’Art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA), pour l?organisation de la quatri�me �dition des Journ�es des M�tiers d?Art ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA) sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite conventiondont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � la Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA) (2008-DDEE-098, n� Tiers : D00105, Dossier 2008-02933) dont le si�ge social est situ� 23, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 98
Conseil municipal
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