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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 33, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d?un march� � bons de commande de prestations intellectuelles d?�tudes de prospective et d?analyse urbaines ponctuelles, dans le domaine de l?urbanisme et de l?analyse socio-�conomique de la cit�, et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d?�tudes de prospective et d?analyse urbaines ponctuelles, dans le domaine de l?urbanisme et de l?analyse socio-�conomique de la cit�.

Art. 2.- Est approuv� le principe de passation d?un march� � bons de commande de prestations intellectuelles selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :

- le r�glement de la consultation ;

- le cahier des clauses administratives particuli�res ;

- le cahier des clauses techniques particuli�res ;

- un cadre d?acte d?engagement pour contractant op�rateur �conomique unique ;

- un cadre d?acte d?engagement pour contractant groupement conjoint ;

- le bordereau des prix unitaires.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� avec l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert.

Art. 5.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1� et 35-II-3� du Code des march�s publics, dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient inappropri�es, irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� apr�s avis favorable et motiv� de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.

Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes d?un montant annuel compris entre un minimum de 200.000 euros HT, soit 239.200 euros TTC et un maximum de 500.000 euros HT, soit 598.000 euros TTC, seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris ou de ses budgets annexes pour les exercices 2008 et suivants, sous r�serve de leur inscription budg�taire (fonction 824 - article 617 pour le budget de fonctionnement, rubrique 824 - nature 232 pour le budget d?investissement, ainsi que toutes fonctions et missions des directions municipales).

Le cas �ch�ant, les d�penses correspondantes pourront �galement �tre imput�es sur les Etats sp�ciaux des mairies d?ar-rondissement, pour les exercices 2008 et suivants.

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