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Signature de la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant les Centres d’animation et d’hébergement Maurice Ravel (12e) et Kellermann (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant les Centres d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel et Kellermann ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant les Centres d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel et Kellermann.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention de licence avec LA LIGUE DE L?ENSEIGNEMENT, gestionnaire des Centres d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel et Kellermann, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 269
Conseil municipal
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