Libell� de la question :
"M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche ont �t� choqu�s en feuilletant le "Journal du 15e" du mois de novembre 2002 (page5), organe politique de M. Ren� GALY-DEJEAN, maire de cet arrondissement. Il doit �tre bien pr�cis� que ce mensuel revendique son appartenance � l'U.M.P. et qu'il n'est absolument pas le journal de la mairie, qui existe par ailleurs. La couverture en atteste puisqu'elle pr�sente une photo du pr�sident de l'U.M.P. accompagn�e du titre "Alain JUPP� prend en charge les destin�es du grand parti de la droite et du centre".
L'�ditorial de ce journal "Pour la France : l'Union" est sign� : "Ren� GALY-DEJEAN".
Accompagnant un article politique intitul� "Nicolas SARKOZY pr�sente une troisi�me �tape pour une restauration de la s�curit�", une photo couleur montre M. GALY-DEJEAN serrant la main � deux fonctionnaires de la Pr�fecture de police en uniforme.
M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir tr�s pr�cis�ment si ces deux fonctionnaires de police ont �t� pr�venus de l'usage qui serait fait de leur image et s'ils ont donn� leur accord. Ils demandent, en tout �tat de cause, qu'ils soient inform�s de la destination de cette photo. Ils protestent contre l'atteinte qui est faite � la neutralit� du service public, principe qui ne peut souffrir que ses repr�sentants soient utilis�s au profit d'un �lu et d'une formation politique.
M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer sa position sur cette entorse aux r�gles de notre fonction publique.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que la photographie publi�e dans le "Journal du 15e arrondissement", repr�sentant le maire de l'arrondissement en compagnie de deux policiers en uniforme, a �t� prise en septembre 2001 au march� Saint-Charles.
Les deux �lotiers repr�sent�s s'�taient vus demander par le photographe mandat� par le maire d'arrondissement s'ils ne s'opposaient pas � cette d�marche. Ils ont par ailleurs �t� inform�s r�cemment de la diffusion de leur image dans le magazine pr�cit�. Les dispositions juridiques relatives au droit � l'image ont donc �t� respect�es.
Le th�me de l'article du journal pr�cit� �tant en relation avec la photo, il n'y a pas eu de d�tournement de l'image des fonctionnaires de police dans l'exercice de leur fonction."