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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le proc�s verbal d?estimation des dommages 175/2007 du 12 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la Soci�t� de Coop�rative Artisanale de Transport (SCAT) en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de la p�niche ?Berlanga? en raison de la panne du grand SAS de la 6e �cluse du canal Saint-Denis ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 5.058 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de la p�niche Berlanga lors d?une panne d?�cluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

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