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Cession de la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 421-1 et suivants ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu la d�lib�ration du 9 juillet 2002 autorisant l?engagement d?une proc�dure d?abandon manifeste sur la parcelle situ�e 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 juillet 2005 autorisant d?une part, M. le Maire de Paris � d�clarer en �tat d?abandon manifeste la parcelle situ�e 51, rue des Poissonniers (18e) et, d?autre part, la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique en vue de r�aliser une op�ration de logements sociaux ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 23 ao�t 2006 d�clarant d?utilit� publique l?am�nagement de la parcelle situ�e 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 autorisant la signature de la convention financi�re ANRU ZUS ?Goutte d?Or? ;

Vu la d�lib�ration du 4 f�vrier 2008 autorisant ?l?Association Fonci�re Logement? � d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration de logements sociaux pr�vue sur la parcelle situ�e 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis de France Domaine du 17 mars 2008 ;

Consid�rant que dans la perspective de mettre en ?uvre le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale, la Ville de Paris se propose de c�der � ?l?Association Fonci�re Logement?, l?immeuble 51, rue des Poissonniers (18e) en vue d?y r�aliser une op�ration de logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der gratuitement � ?l?Association Fonci�re Logement?, conform�ment � la convention financi�re ANRU ZUS ?Goutte d?Or?, la parcelle situ�e 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 22 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession gratuite � ?l?Association Fonci�re Logement? de la parcelle communale situ�e 51, rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les �critures li�es � cette cession gratuite seront retrac�es ainsi :

- une d�pense pour ordre de 970.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier? fonction 8249, compte 20441, mission 9000699, activit� 180, n� d?individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 970.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, mission 9000699, activit� 180, n� d?individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de cession � intervenir.

Mai 2008
Déliberation
2008 DU 58
Conseil municipal
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