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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP définissant les modalités techniques et financières des travaux de mise en sécurité des branchements de regard du collecteur d’Asnières à Paris (8e et 17e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le SIAAP une convention d�finissant les modalit�s techniques et financi�res des travaux de mise en s�curit� des branchements de regard du collecteur d?Asni�res (8e et 17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le SIAAP une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les modalit�s techniques et financi�res des travaux des travaux de mise en s�curit� des branchements de regard du collecteur d?Asni�res (8e et 17e).

Art. 2.- Les d�penses correspondant aux travaux sur le r�seau d?assainissement (234.000 euros HT) seront imput�es sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2008 et 2009, sous r�serve de d�cision de financement.

Art. 3.- Les versements de la subvention du SIAAP correspondant aux travaux sur le r�seau d?assainissement (117.000 euros HT) seront constat�s en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2009.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPE 9
Conseil municipal
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