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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL cinéma Le Bilboquet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention fonctionnement � la SARL cin�ma Le Bilboquet, dont le si�ge social est situ� 22, rue Guillaume Apollinaire (6e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e pour le Cin�ma Saint Germain des Pr�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL cin�ma Le Bilboquet une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante (subventions de fonctionnement au titre du cin�ma), soit 42.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la ville de Paris, chapitre 65, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 24
Conseil municipal
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