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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe, les modalit�s de passation et la signature de march�s � bons de commande de maintenance et r�paration des installations fixes de s�curit� incendie dans les �quipements municipaux et de march�s � bons de commande de v�rification par des bureaux de contr�le technique desdites installations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de quatre march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration d?installations fixes de s�curit� incendie dans des �quipements publics municipaux et deux march�s � bons de commande de v�rification par des bureaux de contr�le technique desdites installations.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum sont pr�sent�s dans le tableau annex� au pr�sent d�lib�r�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, et �ventuellement pour ces deux derniers exercices en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

Annexe - Maintenance et r�paration des installations fixes de s�curit� incendie :

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V�rification des installations fixes de s�curit� incendie :

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