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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison du mobilier n�cessaire aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� ainsi qu?aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an renouvelable trois fois, � compter de la date de notification ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison du mobilier n�cessaire aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� ainsi qu?aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an renouvelable trois fois, � compter de la date de notification. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum : 350.000 euros TTC montant maximum : 1.120.000 euros TTC

Lot 2 - montant minimum : 375.000 euros TTC montant maximum : 1.200.000 euros TTC

Lot 3 - montant minimum : 135.000 euros TTC montant maximum : 432.000 euros TTC

Lot 4 - montant minimum : 40.000 euros TTC montant maximum : 128.000 euros TTC

Lot 5 - montant minimum : 15.000 euros TTC montant maximum : 48.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2009, et exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 21, nature 2184, rubriques 211, 212, 22, 421, 235 et 237, codes mission et activit� 80 000 - 99 - 030, type 2.

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