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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� de collecte et de valorisation des d�chets verts des jardins, et de valorisation des d�chets alimentaires des march�s des quartiers parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 au march� 05/23-007, afin de substituer l?indice Fsd2 � l?indice PsdC pour la formule de r�vision du march� portant sur les prestations de valorisation.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 61120, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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