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Signature d’une convention avec la fondation “Le Musée Clémenceau” (16e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement � la fondation ?Le Mus�e Cl�menceau? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribu�e � la Fondation ?Le Mus�e Cl�menceau?, dont le si�ge social est situ� 8, rue Benjamin Franklin (16e) au titre de ses activit�s 2008 (D01705/2008_00891).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?Le Mus�e Clemenceau? la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 147
Conseil municipal
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