Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Triomph Cinéma “Cinéma Action Christine”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine?, 4, rue Christine (6e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine?, 4, rue Christine (6e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante (subventions de fonctionnement au titre du cin�ma), soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la ville de Paris, chapitre 65, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006.
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